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Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications par l’Agence et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

Ce Site Web, et le contenu figurant dans ce Site Web, comprenant de façon non limitative les textes, graphiques, logos, icones, images, vidéos, sons et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Agence et/ou des tiers sont titulaires et ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, affichés, téléchargés ou utilisés sans le consentement préalable de l’Agence, sans préjudice de la possibilité de télécharger, d’afficher et d’imprimer des éléments du Site Web, exclusivement à des fins personnelles autorisées par ces Conditions Générales d’Utilisation, pour autant que le contenu ne soit pas modifié et que les notices de droits d'auteur et marques, et de tout autre droit de propriété, soient conservées.

 

Liens vers des sites web de tiers

 

Les liens ou les redirections vers des sites web de tiers sont fournis uniquement pour votre facilité. L’Agence n’a pas vérifié ces sites web de tiers, ne les contrôle pas et n’est responsable ni de ces sites web, ni de leur contenu. Si vous décidez d’accéder à l’un de ces sites web, vous en supportez tous les risques.

 

Utilisation non autorisée

 

Vous pouvez utiliser le Site Web exclusivement à des fins personnelles. Durant l’utilisation du Site Web, vous ne pouvez pas accéder, stocker, distribuer ou transmettre de virus ou des contenus qui : (i) seraient illégaux, nuisibles, menaçants, diffamatoires, obscènes, contrefaisants, harcelants, racistes ou injurieux envers une ethnie; (ii) faciliteraient une activité illégale; (iii) représenteraient des images sexuellement explicites; (iv) inciteraient à la violence; (v) seraient discriminatoires sur la base de la race, du sexe, de la couleur, des croyances religieuses, de l’orientation sexuelle, d’un handicap, ou de n’importe quelle autre activité illégale; ou (vi) causeraient un dommage ou un préjudice à des personnes ou des biens.

 

Exonération

 

Bien que des efforts raisonnables soient engagés pour vérifier et mettre à jour le Site Web, toutes les informations et éléments sont fournis tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles, et ne lieront pas l’Agence. Ils ne créeront aucune obligation, déclaration ou garantie dans le chef de l’Agence. L’Agence ne garantit pas le caractère exact, pertinent, complet, à jour ou adéquat pour un but déterminé des informations et des éléments inclus ou auxquels il est fait référence dans le Site Web, ni la fiabilité de leurs sources. En aucun cas, l’Agence ne pourra être tenue responsable d’un dommage consécutif, direct ou indirect, incident, particulier, ni d’un dommage lié une perte de profits, revenus, goodwill, utilisation de données, encouru par vous ou une partie tierce, découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site Web.

 

Loi applicable et tribunaux compétents

 

Le Site Web est détenu est géré par l’Agence. L’accès, la navigation, le téléchargement et l’utilisation de ce Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont gouvernés et sont interprétés conformément aux lois du pays dans lequel se situe de l’Agence.

 

 

Politique de Protection de la Vie Privée

 

Cette Politique de Protection de la Vie Privée précise la manière dont Brussels Realty (l’ «  ») collecte et utilise les informations des utilisateurs du site Web de l’Agence (disponible à l’adresse brussels-realty.com – le « Site Web ») ainsi que les finalités de cette collecte et utilisation. L’Agence s'engage à protéger votre vie privée, à protéger les informations que vous fournissez et à ne les utiliser que conformément aux dispositions qui suivent, et conformément à la législation applicable à la protection de la vie privée et des données personnelles. Cette Politique de Protection de la Vie Privée peut faire l'objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement son contenu.

 

Catégories de données traitées – Buts du traitement

 

En accédant ou en utilisant ce Site Web, l’Agence peut traiter un certain nombre de données personnelles vous concernant, comme votre nom et prénom, adresse e-mail, société à laquelle vous appartenez (le cas échéant), adresse postale, numéro de téléphone, choix de langue, interactions, et les détails des biens que vous recherchez (tels que : achat/location, à titre privé/investissement, maison/appartement/parking/terrain/bureau/commerce, budget, nombre de chambres, situation, commodités). Vous reconnaissez à ce que ces données personnelles soient collectées et traitées dans le but de configurer votre choix de langue du Site Web, contrôler vos droits d’accès, vous contacter et répondre à vos demandes, générer des modèles de documents utiles aux transactions immobilières. Par ailleurs, l’Agence peut traiter vos données personnelles à des fins marketings direct, en ce compris par emails (sous réserve de votre consentement préalable).

 

Base légale du traitement

 

L’Agence a un intérêt légitime de traiter ces données personnelles afin de pouvoir rencontrer vos préférences et identifier quelles propriétés sont intéressantes pour vous. L’Agence se base sur votre consentement pour vous envoyer des communications électroniques à caractère marketing.

 

Transfert de données personnelles

 

Vous reconnaissez que vos données personnelles soient transmises par l’Agence à ses co-contractants dans la limite des buts exposés ci-dessus, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Espace Economique Européen, à savoir notre fournisseur de site web. Vous reconnaissez que cela peut impliquer un transfert de vos données personnelles vers des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat. Des mesures contractuelles appropriées seront prises afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles, conformément à la législation applicable en matière de vie privée et de protection des données personnelles. Une copie de ces mesures contractuelles appropriées peut être obtenue sur demande.

 

Cookies

 

Des cookies peuvent être utilisés sur certaines pages du Site Web. Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre ordinateur ou autre appareil et stocké sur votre disque dur ou dans la mémoire de l’appareil. Nous utilisons les cookies suivants afin de garder des traces de vos visites, d’adapter au mieux possible vos futures visites à vos préférences et, plus généralement, d’améliorer votre expérience de navigation. En utilisant ces cookies, nous fournissons une expérience plus personnalisée de navigation sur le Site Web. Vous pouvez refuser, supprimer ou bloquer ces cookies à tout moment. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site Web requérant l’utilisation de cookies pourraient ne plus être disponibles.

 

Liens vers des sites web de tiers

 

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ne sont pas sujets à cette Politique de Protection de la Vie Privée. L’Agence vous recommande d’examiner la politique de protection de la vie privée applicable à ces autres sites web. L’Agence n’assume aucune responsabilité concernant les pratiques en matière de données personnelles et de vie privée de ces sites web et vous encourage à examiner les politiques de protection de la vie privée de chacun de ces sites web avant d’y divulguer des données personnelles.

 

Protection des données personnelles et durée de rétention

 

Vous pouvez accéder aux données personnelles vous concernant, telles que collectées et traitées par l’Agence, et en demander la modification ou la suppression, si elles sont incorrectes ou pas nécessaires. Vous avez également le droit de solliciter la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité (dans certains cas). Le cas échéant, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout traitement à tout moment. Ce retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier électronique à %email%, en incluant une copie de votre carte d’identité ou de tout autre document permettant votre identification. Par ailleurs, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins marketings direct, le cas échéant, n’importe quand, sans frais et sans justification en suivant la procédure décrite ci-dessus. Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de l’Union Européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise) si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la législation en matière de protection des données.

 

Vos droits

 

Vous pouvez accéder aux données personnelles vous concernant, telles que collectées et traitées par l’Agence, et en demander la modification ou la suppression, si elles sont incorrectes ou pas nécessaires. Vous avez également le droit de solliciter la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité (dans certains cas). Le cas échéant, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout traitement à tout moment. Ce retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier électronique à info@brussels-realty.com, en incluant une copie de votre carte d’identité ou de tout autre document permettant votre identification. Par ailleurs, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins marketings direct, le cas échéant, n’importe quand, sans frais et sans justification en suivant la procédure décrite ci-dessus. Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de l’Union Européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise) si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la législation en matière de protection des données.

 

Information de contact

 

Dans le cas où vous avez une question ou une préoccupation en ce qui concerne le Site Web ou ces Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante info@brussels-realty.com ou à l’adresse suivante Avenue Louise 54 , 1050 Bruxelles.